XVIIe congrès de la Conférence des Cours Constitutionnelles européennes

Les 29 et 30 juin 2017, le vice-président Jean-Michel Lemoyne de Forges s’est rendu à Batoumi (Géorgie) pour le XVIIe congrès de la Conférence des Cours Constitutionnelles européennes consacré au rôle des cours constitutionnelles dans le maintien et l’application des principes constitutionnels. Il a présenté un rapport sur le rôle du Tribunal Suprême.